Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1, 2° et § 2, 2°