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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de et octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1982
Page:6234
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981