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Intitulé

Décret du 9 juin 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36843
Avis du Conseil d'Etat 58655
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...