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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 8

Les arrêtés de dispense temporaire de permis de pêche qui sont pris en exécution de l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

L

01/07/1954
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

24/04/2008