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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2008
Page:36815
Avis du Conseil d'Etat 44344
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2008
Art. 2, 3°: 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...