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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 novembre 1988 modifiant le titre Ier, chapitre Ier du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1989
Page:1329
Avis du Conseil d'Etat 18668
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002