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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1950 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1950
Page:8075
Avis du Conseil d'Etat 1517