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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 187345 du 24 octobre 2008

"Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 06/10/2005

Période de vigueur

du 06/10/2005 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 187345 du 24 octobre 2008"Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage."