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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2007
Edition:2
Page:55003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/10/2007 au ...