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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2002
Page:44397
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...