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Intitulé

Loi du 15 juillet 1952 portant approbation du Traité de Paix avec le Japon, du protocole joint à ce Traité de Paix et des déclarations, signés à San-Francisco, le 8 septembre 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1952
Page:6266
Avis du Conseil d'Etat 2659