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Intitulé

Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2009
Edition:	2
Page:	82632

02/02/2010 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 (date déduite du huitième paragraphe de la circulaire)

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques La présente circulaire abroge la circulaire ministérielle du 26 novembre 1986 concernant l'établissement des rapports d'incendie et d'intervention et la circulaire ministérielle du 23 février 1988 relative aux services d'incendie - rapports uniformisés. Aucune trace de la publication de ces deux circulaires n'a été trouvée.