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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2007"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2007
Page:	39897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

25/07/2007
TT

Période de vigueur

du 25/07/2007 au 29/09/2007