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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2004 zur Festlegung des Einnahmenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2004/2005 4-051