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Intitulé

Décret du 30 septembre 2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2021
Page:	107955

Avis du Conseil d'Etat

69913

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet des art. 1 et 2: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé

Période de vigueur

du 31/12/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49955