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Intitulé

Loi du 16 mars 1925 portant modification des limites séparatives des communes de Gentbrugge, Destelbergen et Heusden (Flandre orientale)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1925
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1925
Page:1278
Avis du Conseil d'Etat --