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Intitulé

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washington, le 6 avril 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1961
Page:987
Avis du Conseil d'Etat 6870