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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1992 fixant l'actif net et actifs et passifs de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1992
Page:17664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication