help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 6 août 1859 qui approuve la Convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques et littéraires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1858/1859 177  
Sénat 1858/1859 79