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Intitulé

Loi du 28 février 2019 modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2019
Page:31503
Avis du Conseil d'Etat 63313 + 64958 +
65023
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 2°: à fixer par le Roi.

Période de vigueur du 07/04/2019 au ...