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Opschrift

Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	27/03/2014
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	04/06/2014
Pagina:	42718

Advies van de Raad van State

49697

Inwerkingtreding / Uitwerking

A fixer par le Gouvernement au plus tard le 01/01/2016 (art. 48)

Art. 15, 16, 17 et 48: 08/10/2015 (AGW 10/09/2015)

Periode van geldigheid

van 08/10/2015 tot ...

Opmerkingen Exécution de l'art. 10: la base de données ne comporte pas les arrêtés ministériels interdisant temporairement la pêche dans un ou plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, pris en application de l'article 10 du DRW 27/03/2014 'relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques' et de l'article 7 de l'AGW 08/12/2016 'relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche', sauf les exceptions suivantes :
a) les arrêtés ministériels dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État;
b) les arrêtés ministériels qui modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État;
c) l'arrêté ministériel 02/09/2022 'interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux' enregistré à titre d'exemple (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=150269&tab=chrono).