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Intitulé

Arrêté royal du 1er fevrier 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0242	12/02/2004	Règlement (CE) n° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires
L	0016	12/02/2004	Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves