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Intitulé

Loi du 24 mai 2023 portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2023
Edition:2
Page:51764
Avis du Conseil d'Etat 73003
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2023 (art. 9)

Période de vigueur du 01/05/2023 au ...
Remarques Art. 6 et 7: dispositions autonomes concernant le régime fiscal de la prime pouvoir d'achat.