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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52834
Avis du Conseil d'Etat 44733
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2008 au ...