Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Tous / Alle

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	DCF	27/02/2003
Article / Artikel 34 Comme son intitulé le précise, cet arrêté pourvoit à l'exécution de l'article 34 du DCF 05/08/2003 et non de l'article 3 de ce même décret, comme cela est cependant mentionné au préambule.	DCF	05/08/1995

Textes modifiants

Nature

Date