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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 25 juin 1986 fixant, pour l'année d'attribution 1986, le coefficient d'adaptation de la masse salariale annuelle prévue par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit Fonds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1986
Page:12121
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT 31/12/1986