Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 25 juin 1986 fixant, pour l'année d'attribution 1986, le coefficient d'adaptation de la masse salariale annuelle prévue par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit Fonds