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Intitulé

Loi du 8 juillet 1976 modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1976
Page:10114