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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1999
Page:11074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5 :"Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception de l’article 3 qui entre en vigueur le 1er juillet 1999 et de l’article 4, C) qui produit ses effets le 1er juillet 1997"

Période de vigueur du 01/07/1997 au 01/01/2008