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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques



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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2007
Page:58354
Avis du Conseil d'Etat 43575
Entrée en vigueur / Effet 19/10/2007

Période de vigueur du 19/10/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32437