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Intitulé

Loi du 6 juillet 1997 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1997
Edition:1
Page:24749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997