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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1976
Page:	16061

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975