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Intitulé

Decreet van 13 juli 2012 houdende de Vlaamse sociale bescherming


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2012
Page:49481
Avis du Conseil d'Etat 50623
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Art. 24: 15/11/2012 (BVR 14/12/2012, art. 1)

Overgangsbepalingen: art. 59 tot 61

Buitenwerkingtreding: zie DVO 24/06/2016, art. 82 (iwt. zie BVR 14/10/2016, art. 217)

Période de vigueur du 15/11/2012 au 31/12/2016