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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]
Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2002/2003

432

NOUVEL INTITULÉ[Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative] Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente