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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1991 prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1991
Page:24104
Avis du Conseil d'Etat 20876
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 25/10/2014