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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van Roemenië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 4 maart 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/03/1996 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996