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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2018
Page:57759
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63326
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019
Art. 2, 4, 5 et 19 à 26 : 19/07/2018

Dispositions transitoires: art. 93 à 97

Période de vigueur du 19/07/2018 au ...