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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2011
Edition:3
Page:13857
Avis du Conseil d'Etat 49021
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 1er, 3, 4 et 5, 2°: 01/09/2011

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur du 01/09/2010 au 31/08/2018
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36261

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.