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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1978 portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1979
Page:1470
Avis du Conseil d'Etat --