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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1999 relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0017 16/06/1995 Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d'application de la Directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques