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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1998 concernant le revenu de référence 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1998
Page:22192
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998