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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 128621 du 1er mars 2004

"Vernietigd wordt artikel 2 van het ministerieel besluit van 20 april 1993 houdende bijzondere bepalingen inzake prijzen."


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2004
Numéro: 128621
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/04/2004
Edition:2
Page:22267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 20/04/1993

Période de vigueur du 20/04/1993 au ...