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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1991 d'exécution de l'article 2, 4°, de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1991
Page:3494
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991