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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Administration des douanes et accises - Services extérieurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/02/1953
Page:974
Avis du Conseil d'Etat 3156