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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1998
Page:40097
Avis du Conseil d'Etat 27916
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22613