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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1983 portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1983
Page:16075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication