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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2021
Edition:	1
Page:	61799

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/2021 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17 et 19 de la loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Le présent arrêté a été modifié par l'AR 12/06/2022, MB 20/07/2022 (p. 57.854).