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Intitulé

Avis du 8 août 2003 relatif à l'approbation des modifications apportées aux Règles des marchés de Euronext Brussels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/2003
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2003
Page:	40601

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Datum is niet vermeld

Remarques Ces modifications entrent en vigueur le 15/07/2003