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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 73582 du 11 mai 1998

"Est annulé l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 1990 - Agents service de la propreté publique de l'agglomération de Bruxelles - statut syndical"


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