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Intitulé

Loi du 2 juillet 1953 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles, le 1er août 1952, portant modification de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles, le 30 avril 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1954
Page:8156
Avis du Conseil d'Etat 3298