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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1991
Page:15444
Avis du Conseil d'Etat 20653
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...